Quel est le rôle d’un notaire ?

Le rôle d’un notaire

Un notaire en ligne est un juriste, officier ministériel investi d’une mission d’autorité publique, qui a compétence à établir les contrats sous leur forme authentique, pour le compte de ses clients. En plus d’authentifier les actes, le notaire a la charge d’en assurer la date, d’en conserver le dépôt, et de délivrer les grosses et expéditions. Il est par ailleurs le garant du consentement des parties quant aux actes que signent ces derniers. Il faut dire cependant que le rôle du notaire va au-delà de ces aspects.

Que fait concrètement un notaire en ligne ?

À l’identique du notaire que ses clients peuvent contacter physiquement, le notaire en ligne est un juriste de proximité puisqu’il a désormais compétence à exercer sa mission de service public partout sur le territoire. À travers l’authentification des actes par son sceau et sa propre signature, il est garant du consentement des actes que signent ses clients, lesquels actes engagent personnellement sa responsabilité tant sur leur contenu que sur leur date.

À noter en outre que le notaire en ligne a obligation de les conserver pendant 75 ans. De même, les actes authentiques qui portent le sceau et la signature du notaire en ligne sont revêtus de la même force et de la même portée, qu’un jugement passé en force de chose jugée. Dit autrement, les actes authentiques de cet officier ministériel sont insusceptibles de recours, qu’ils soient sur papier ou électronique.

Si par le passé on parlait d’acte authentique, aujourd’hui, on parle d’Acte Authentique Electronique (AAE) lorsque l’authentification est faite par voie électronique. Le fait de pouvoir authentifier électroniquement les actes est depuis son adoption en 2008 par les notaires, l’une des avancées majeures de ce corps de métier. À la faveur de cette possibilité, les actes du notaire en ligne ont la même autorité que ceux authentifiés sur support papier.

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Le rôle de ce juriste exerçant de façon libérale va au-delà de l’authentification et de la conservation des actes. De fait, il a compétence à intervenir dans bien d’autres domaines. Il intervient par exemple dans le domaine de la famille, notamment en matière de succession, de testament, de pacte civil, de donation, et de mariage entre autres. De même est-il habilité à intervenir en matière immobilière, en vue de mener une négociation, d’apporter son expertise, ou d’assurer une gestion immobilière.

Au nombre des domaines d’intervention du notaire en ligne, on compte aussi celui des entreprises et des affaires de façon générale. Dans ce cadre, le notaire s’occupe de la rédaction des statuts de sociétés civiles et commerciales, de cession de parts sociales et de fonds de commerce, de transmission d’entreprise, de baux commerciaux, etc. (consultez Gataka pour plus d’informations).

Si à certains égards sa compétence à intervenir dans certains secteurs peut paraitre étonnante, il faut dire qu’il n’en est rien en réalité. En effet, ce juriste a un aperçu global du patrimoine de l’entrepreneur, de la naissance de l’entreprise jusqu’à son éventuelle cession. Mieux, cette compétence se passe de commentaires, lorsqu’il s’agit d’un notaire en ligne disposant du label « Notaire Juriste d’Entreprise ».

Par ailleurs, le champ d’exercices de cet officier ministériel intègre également les domaines tels que le public et les collectivités locales, le rural et l’environnement, l’international lorsqu’il s’agit de successions internationales, d’acquisitions transfrontalières, d’expatriation et de délocalisation.

Le label « Notaire conseil à l’international » régit cette compétence. Il intervient enfin en matière de médiation, pour la résolution amiable des différends, où il aide les parties à trouver un compromis qui sert leurs intérêts respectifs. Cela étant, il importe de bien choisir son notaire en ligne. Pour connaitre les critères à prendre en compte, rendez-vous sur cette page.