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Changer d’agence immobilière après visite : bon réflexe ?
La relation entre un propriétaire et son agent immobilier peut parfois se détériorer après les premières visites, soulevant la question délicate du changement d’agence en cours de mandat. Cette décision, loin d’être anodine, nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques…
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Autorisation de travaux avant vente : modèle de lettre
L’acquisition d’un bien immobilier avant sa finalisation officielle soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement lorsque l’acheteur souhaite entreprendre des travaux avant la signature de l’acte authentique. Cette situation, bien que légalement possible, nécessite une autorisation formelle du vendeur et implique…
Lire la suiteHabiter dans un local commercial : est‑ce autorisé ?
La transformation d’un local commercial en habitation représente une préoccupation croissante dans le contexte actuel de crise du logement en France. Cette pratique, motivée par la recherche d’espaces atypiques et d’économies substantielles, soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une…
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APL pour chambre chez l’habitant : conditions à remplir
La location d’une chambre chez l’habitant représente aujourd’hui une solution d’hébergement privilégiée par de nombreux étudiants, jeunes actifs et seniors cherchant à réduire leurs frais de logement. Cette forme de cohabitation intergénérationnelle, qui touche près de 850 000 logements en…
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Vendre la moitié de sa maison à son conjoint : démarches nécessaires
La cession d’une part de propriété immobilière entre conjoints représente une opération patrimoniale complexe qui nécessite une approche juridique et fiscale rigoureuse. Cette démarche, de plus en plus fréquente dans le contexte actuel de recomposition familiale et d’optimisation patrimoniale, soulève…
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Refus de LocaPass : quels motifs possibles ?
Le dispositif LocaPass d’Action Logement représente une solution précieuse pour faciliter l’accès au logement, que ce soit par le biais de l’avance pour le dépôt de garantie ou de la garantie contre les impayés de loyer. Cependant, nombreux sont les…
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Expulsion d’un mobil‑home sur terrain privé : que dit la loi ?
L’installation d’un mobil-home sur un terrain privé soulève de nombreuses questions juridiques complexes qui touchent autant les propriétaires fonciers que les occupants de ces résidences mobiles de loisirs . La législation française encadre strictement ces situations, particulièrement lorsqu’il s’agit de…
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Réponse positive à une demande de location : quelles implications ?
Lorsqu’un propriétaire bailleur accepte une demande de location, cette décision déclenche une série d’obligations légales et de conséquences juridiques souvent méconnues. Cette acceptation, bien qu’elle puisse paraître simple en apparence, engage les deux parties dans un processus contractuel complexe avec…
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Location payée via western union : est-ce légal ?
Les transferts d’argent via Western Union suscitent de nombreuses interrogations dans le secteur immobilier locatif français. Cette méthode de paiement, bien que techniquement possible, soulève des questions juridiques et pratiques importantes pour les propriétaires et locataires. La réglementation française encadre…
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Maison de village : définition et spécificités
Les maisons de village constituent un patrimoine architectural d’une richesse exceptionnelle qui façonne depuis des siècles le paysage rural français. Ces habitations traditionnelles, témoins de l’ingéniosité constructive de nos ancêtres, révèlent une adaptation remarquable aux contraintes géographiques, climatiques et culturelles…
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