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Déclaration H1 pour une cuisine ouverte : est‑ce obligatoire ?

L’aménagement d’une cuisine ouverte représente aujourd’hui l’une des transformations les plus prisées dans l’habitat moderne. Cette tendance architecturale, qui consiste à décloisonner l’espace culinaire pour le fusionner avec le séjour ou la salle à manger, soulève néanmoins des questions administratives…

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Pas de relevé compteur d’eau à l’état des lieux : que faire ?

L’absence de relevé de compteur d’eau lors de l’état des lieux représente une problématique récurrente qui affecte de nombreux locataires et propriétaires. Cette situation génère des complications financières importantes, notamment lors des régularisations de charges et peut conduire à des…

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Maison sans garage : décote à la revente ?

Le garage constitue-t-il réellement un critère déterminant dans l’évaluation d’un bien immobilier ? Cette question préoccupe de nombreux propriétaires qui s’interrogent sur l’impact de l’absence de stationnement couvert sur la valeur de leur maison. Dans un marché immobilier où chaque…

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Panne survenue entre compromis et vente : quelle responsabilité ?

La période séparant la signature du compromis de vente de l’acte authentique constitue une phase délicate où les responsabilités entre vendeur et acquéreur peuvent sembler floues. Lorsqu’une panne ou une dégradation survient durant cette période transitoire, la détermination des responsabilités…

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Dossier transmis à action logement : à quoi s’attendre ?

La transmission d’un dossier à Action Logement marque une étape décisive dans votre parcours d’accès au logement social. Cette phase suscite naturellement de nombreuses interrogations : quand recevrez-vous une réponse ? Comment suivre l’évolution de votre candidature ? Quels sont…

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Modifier l’apport après compromis de vente : est‑ce possible ?

La signature d’un compromis de vente marque une étape cruciale dans l’acquisition immobilière, mais que se passe-t-il lorsque vous souhaitez modifier votre apport personnel après cette signature ? Cette question préoccupe de nombreux acquéreurs qui découvrent, parfois tardivement, que leur…

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Louer un appartement pour une autre personne : possible ?

La question de louer un logement pour le compte d’une autre personne se pose fréquemment dans diverses situations familiales et professionnelles. Que ce soit pour aider un enfant étudiant à obtenir un appartement, permettre à un parent âgé de se…

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Garantie locative : 3 fois le loyer avec ou sans charges ?

La garantie locative représente l’un des enjeux majeurs lors de la signature d’un bail d’habitation. Cette somme, versée par le locataire au propriétaire bailleur, suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant son mode de calcul. Faut-il inclure les charges dans le…

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Mandat exclusif notaire : pour‑voir ou non ?

Le choix du type de mandat notarial constitue une décision cruciale lors de la transmission d’un patrimoine immobilier ou d’une étude notariale. Le mandat exclusif notarial séduit de nombreux clients par sa promesse d’engagement total du professionnel, mais cette exclusivité…

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Créer une aire de retournement sur terrain privé : obligations à respecter

L’aménagement d’une aire de retournement sur terrain privé représente un enjeu majeur dans l’urbanisme contemporain, particulièrement dans un contexte où la densification urbaine et la sécurité incendie imposent des contraintes techniques strictes. Cette obligation, fréquemment imposée lors de la délivrance…

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