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Abri de jardin emporté : l’assurance couvre‑t‑elle les dégâts ?
Les tempêtes et conditions météorologiques extrêmes peuvent causer des dégâts considérables aux installations extérieures de votre propriété. Votre abri de jardin, bien que robuste, reste vulnérable aux forces de la nature qui peuvent l’endommager ou même l’emporter complètement. Cette situation…
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Vente d’un terrain avec droit de priorité du voisin : comment ça fonctionne ?
La vente d’un terrain peut parfois révéler des surprises juridiques méconnues du propriétaire vendeur. Parmi ces contraintes figure le droit de priorité du voisin , un mécanisme légal qui peut considérablement modifier les conditions de cession d’un bien foncier. Ce…
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Propriétaire injoignable : comment réagir ?
Face à un propriétaire injoignable, locataires, syndics et créanciers se retrouvent souvent démunis, confrontés à des situations bloquantes qui nécessitent une approche méthodique et juridiquement solide. Que ce soit pour des réparations urgentes, des impayés de charges, ou la gestion…
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Attribution sous condition suspensive : ce qu’il faut savoir
L’attribution sous condition suspensive constitue un mécanisme juridique fondamental qui permet de conditionner l’exécution d’un contrat à la réalisation d’un événement futur et incertain. Cette technique contractuelle, largement utilisée en droit immobilier et commercial, offre une sécurité juridique essentielle aux…
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Changer la porte d’entrée dans un HLM : démarches et précautions
Le remplacement d’une porte d’entrée en logement social représente bien plus qu’un simple geste d’amélioration esthétique. Cette démarche implique des considérations techniques, réglementaires et administratives spécifiques au contexte particulier des habitations à loyer modéré. Contrairement aux idées reçues, les locataires…
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Notaire trop lent : que faire si la vente traîne ?
Les transactions immobilières constituent souvent l’une des étapes les plus importantes de la vie d’un particulier, impliquant des sommes considérables et des enjeux familiaux majeurs. Pourtant, il n’est pas rare que ces opérations se transforment en parcours du combattant lorsque…
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APL : un seul nom sur le bail mais couple occupant — possible ?
La question de l’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsqu’un seul nom figure sur le bail mais qu’un couple occupe effectivement le logement soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Cette configuration, de plus en plus fréquente dans un…
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Acte de vente retardé : quelles conséquences pour l’acheteur ?
Le retard dans la signature de l’acte de vente immobilier représente une situation complexe qui touche de nombreux acquéreurs chaque année. Bien que le compromis de vente engage juridiquement les parties, le délai entre sa signature et l’acte authentique peut…
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Informer les agences immobilières en cas de vente : bon plan ou pas ?
La vente d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence soulève de nombreuses questions sur les obligations légales et les stratégies optimales pour maximiser ses gains. Entre les commissions parfois élevées, les clauses d’exclusivité contraignantes et l’émergence de solutions digitales alternatives,…
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Loué un appartement fraîchement acquis : est‑ce possible ?
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent un investissement conséquent, et nombreux sont les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur achat rapidement. La possibilité de mettre en location un appartement fraîchement acquis suscite de nombreuses interrogations légales et pratiques. Cette démarche, bien…
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