La presse se fait très souvent l'écho des affaires de squat en France tant les cas sont légions. C'est d'ailleurs cette recrudescence qui a favorisé l'arrivée sur le marché de spécialistes comme squatsolutions.com qui se proposent d’aider toute personne dont le logement est squatté afin de le sortir de cette situation pour le moins épineuse. Une situation qui paraît invraisemblable, et pourtant qui perdure d'année en année, la majorité des cas étant surtout recensés en période de vacances.
En effet, parce qu'il peut être difficile de s'installer dans une habitation occupée, les squatteurs profitent généralement des moments durant lesquels les logements peuvent être vides pour y poser leurs valises. Ils investissent aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Quasiment toutes les villes de France sont touchées par ce qui n'est pas loin d'être une gangrène dont il semble impossible de se débarrasser malgré les différentes procédures prévues pour libérer son logement des squatteurs.
Squat en France, les différentes solutions prévues
Plusieurs raisons peuvent justifier la pléthore de cas de squat qui ont été et continuent d'être recensés en France. L'une d'elle est la protection dont les squatteurs ont bénéficié pendant longtemps au détriment des victimes. En effet, il y a quelques années de cela les occupants illicites pouvaient empêcher à l’habitant d’accéder au logement, ce qui rendait difficile leur expulsion. Désormais diverses solutions sont prévues selon qu'il s'agisse de l'occupation de la résidence principale ou secondaire.
L'expulsion des squatteurs d’une résidence principale
La résidence principale est celle dans laquelle vous passez plus de huit mois par an. Si cette dernière fait l'objet d'un squat vous pouvez expulser les occupants indésirables sans avoir forcément à saisir les tribunaux. En effet, devant la multiplication des exemples de personnes qui de retour d'un voyage avaient toutes les peines du monde à intégrer leur domicile, l'article 226-4 du Code pénal a été modifié par la loi N°2015-714 du 25 juin 2015.
Conformément à cette loi, l'occupation sans droit ni titre d'une résidence principale est assimilée à une violation de domicile. Ce faisant, si vous êtes confronté à pareille situation il vous suffit de déposer une plainte auprès des services de police. Il vous faudra néanmoins apporter la preuve de ce qu'il s'agit de votre domicile et que l'introduction a été réalisée au moyen de manœuvres, menaces, voie de fait ou contrainte. Une fois votre domicile libéré, les conseils donnés sur Nidouillet pourront vous permettre de le remettre en l'état.
L'expulsion des squatteurs d’une résidence secondaire
Si c'est votre résidence secondaire qui fait l'objet d'un squat la procédure à suivre peut être moins évidente. L'intervention des forces de l'ordre dans ce cas de figure est soumise au délai de 48 heures, ce qui signifie que la démarche de contacter la police doit être faite dans les 48 heures qui suivent l'occupation des lieux par les squatteurs. Passé ce délai vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir les tribunaux.
La procédure devant les tribunaux expliquée plus en détail dans cet article a cet inconvénient majeur qu'elle peut être longue, ce d'autant plus lorsque l'expulsion est demandée durant la période hivernale. En effet, durant l'hiver il n'est pas courant que l'autorisation d'expulsion soit accordée s'il n'y a pas une possibilité de relogement. Face à une telle situation votre seule autre alternative est d'engager la responsabilité de l'État.
Malgré les efforts qui sont fait de part et d'autres pour réduire les cas de squat, ils restent encore nombreux. La meilleure parade contre le risque de voir son logement squatté reste en conséquence la prévention.