Quand et comment avoir recours à la signature électronique ?

la signature électronique

La signature numérique intègre aujourd’hui entièrement le secteur administratif pour le rendre plus performant. Avec le développement de la technologie, le commerce électronique requiert une fiabilité des moyens de paiement ainsi qu’une transmission exacte des données numériques. Outil incontournable pour les professionnels, la signature électronique constitue un véritable gage d’authentification et de crédibilité. À quoi sert-elle ? Quels sont ses domaines d’activités et comment l’utilise-t-on ?

À quoi sert la signature digitale ?

La signature numérique est une technique d’authentification réputée fiable qui réunit un signataire, un document signé ainsi qu’un outil de signature. Il ne s’agit donc pas d’un copier-coller de la signature manuscrite, mais plutôt d’une attestation juridique qui certifie l’intégrité du signataire par une technologie de cryptage de données. Selon l’article 1367 du Code civil, pour que la signature numérique soit valable, la procédure doit nécessairement engager le consentement du signataire. Pour valider sa portée juridique, il faut utiliser un logiciel adapté qui garantit un lien entre la signature manuscrite et l’acte auquel elle s’attache.

Quand a-t-on recours à la signature électronique ?

La dématérialisation des systèmes d’information est l’une des raisons de l’utilisation de la signature électronique. De plus en plus d’entreprises ont recours à ce procédé pour gagner du temps. C’est pourquoi la majorité des banques et des sociétés d’assurance l’utilisent dans leurs activités. Ils s’en servent notamment pour authentifier le paiement d’une transaction ou faire une souscription en ligne. On peut donc avoir accès à la signature digitale pour approuver des documents de tout ordre (contrats, factures, bons de commande, etc.). Dans ce cas, elle est tout autant utile aux collaborateurs qu’aux clients, car elle constitue une preuve de consentement qui lie les deux parties. Certains professionnels en font usage pour diffuser des mails à signer particulièrement lors de l’envoi d’invitations. De même, les professionnels du secteur juridique (huissiers, avocats, notaires, etc.) sont déjà très avancés dans l’usage de ce dispositif. Ils l’utilisent dans le cadre de la transmission des ordonnances ou des actes notariaux. Avoir recours aux processus innovants est donc une solution qui donne davantage de crédibilité et une meilleure valeur juridique aux entreprises.

Comment avoir recours à la signature numérique ?

Lorsqu’une entreprise choisit d’avoir accès à la signature digitale, elle doit faire appel à un prestataire de services de certification numérique qui propose des offres qui répondent aux besoins de l’entreprise. Il faut ensuite se procurer un certificat électronique qui servira à identifier formellement le signataire. Cette carte d’identité numérique est délivrée par les autorités de certification ou des organismes spécialisés. La démarche pour signer un document consiste à apposer sa signature par mail, puis à mettre en marche le programme dédié à la signature. Ensuite, le signataire doit saisir le code de sécurité reçu par SMS, puis valider sa transaction. Cette procédure permet de coder une information en la rendant inaccessible à une tierce personne qui n’en détient pas la clé. La même solution peut être utilisée même en étant face à face avec un client ou un prestataire. Toutefois, pour être valable, la signature numérique doit être horodatée.