Le contrat du syndic de copropriété bénévole
Un copropriétaire est désigné par ses voisins afin d'exercer la fonction de syndic bénévole. Pour être éligible, il doit posséder un ou plusieurs lots dans la copropriété ou être le conjoint d'un copropriétaire. À cet effet, une assemblée générale qui regroupe les copropriétaires vote, à la majorité absolue, un représentant. Un conseil syndical est également établi.
Un mandat de 1 an sera accordé à l'élu, il peut le résilier sans préavis. En outre, un contrat type définit les conditions d'exécution de ses missions. En tant que bénévole, il peut prétendre à une rémunération qui sera également définie dans le contrat. Il possède les mêmes attributions et obligations qu'un syndic professionnel. Cependant, la détention d'une carte professionnelle n'est pas obligatoire.
Sa responsabilité est toutefois engagée, car il doit garantir le bon fonctionnement de l'immeuble. La souscription à une assurance en responsabilité civile est recommandée. Il est aussi en relation avec les différents prestataires de services, comme le service de l'électricité. Des informations supplémentaires concernant sa désignation sont disponibles sur www.cotoit.fr.
Le syndic bénévole, les principaux rôles
Le syndicat de copropriété est représenté par un syndic. Il assure une double fonction, notamment exécutive et administrative. En effet, il gère les contrats de maintenance et d'entretien de l'immeuble. Il dirige également les finances et l'administration de ce bien. Ainsi, il doit avoir des connaissances en droit et en comptabilité.
Plusieurs missions sont attribuées au syndic en autogestion. Il peut assurer le rôle de secrétaire de l'assemblée générale ou être le concierge de l'immeuble. Dans cette optique, il établit des fiches qui regroupent les données financières et techniques de l'immeuble. Il tient à jour les informations relatives aux résidents et les carnets d'entretien de ce bien. De plus, il prépare l'ordre du jour de l'assemblée et la réunit une fois par an. Il conserve aussi les archives de la copropriété.
En pratique, il élabore un budget prévisionnel pour les futures dépenses liées à l'entretien de l'immeuble. L'approbation de l'assemblée générale est requise pour la réalisation de ses projets. En effet, il tient un compte rendu annuel sur la gestion de finance. Il effectue également le recouvrement des charges. Par ailleurs, un compte bancaire au nom du syndicat est créé afin de faciliter cette gestion.
Le syndic coopératif : un partage de responsabilité
Le recours à un syndic non professionnel favorise l'autogestion des finances et de l'administration de l'immeuble. Une autre forme de collaboration existe afin d'alléger les missions du syndic de copropriété bénévole. Elle peut être adaptée au syndic de petite copropriété. Les membres sont élus par l'assemblée générale. Ils forment un conseil syndical qui choisit par la suite un président : le syndic. Les règlements de la copropriété doivent prévoir la possibilité de former ce type de gestion.
Les membres du conseil constituent le syndic coopératif. Les copropriétaires peuvent gérer ensemble leur bien, ils sont soumis aux mêmes règles que le syndic en autogestion ou bénévole. En outre, ils possèdent un double rôle, celui de conseiller et de syndic. Une fonction particulière est associée au membre selon leur capacité. Autrement dit, les tâches sont réparties suivant l'aptitude des adhérents.
La responsabilité est partagée entre les copropriétaires qui administrent eux-mêmes leurs immeubles. Le syndic collaboratif est adapté pour la gestion de petite copropriété. Les problèmes sont rapidement réglés, car les membres sont réactifs. Ce mode de gestion doit préciser son statut dans les documents de copropriété. En outre, une personne extérieure au membre du syndic doit contrôler les comptes afin d'éviter les détournements de fonds ou les fraudes.
L'intérêt de choisir un syndic en autogestion
L'autogestion d'une copropriété permet la réduction de plusieurs frais. Les charges de copropriété seraient allégées et les coûts de gestion limités. Les résidents connaissent les travaux d'entretien à réaliser dans leur immeuble, l'avis des professionnels serait facultatif. En outre, les décisions en assemblée générale seront centrées sur les besoins de l'immeuble. La transparence sera également privilégiée.
Ce type de syndic convient au gestion de petite copropriété, car les résidents adoptent ensemble des résolutions pour leur bien en commun. Par ailleurs, la quantité des équipements ainsi que l'entente entre les copropriétaires facilitent la mission du syndic. Dans le cas contraire, l'assemblée générale ou le conseil syndical peut élire un nouveau bénévole pour la gestion administrative et financière de l'immeuble.
Néanmoins, cette gestion est dénuée d'une assurance professionnelle. Une garantie financière est également absente. Par ailleurs, le bénévole pourrait manquer de connaissance dans l'exécution de sa fonction. Une formation serait nécessaire.