Comment alléger sa fiscalité ?

alléger sa fiscalité

Dans la vie quotidienne, il n’y a rien de tel que de faire quelque chose qui fera du bien à notre portefeuille. Donc, payer moins d’impôts, pourquoi pas ? En général, la défiscalisation réunit toutes les dispositions légales permettant aux particuliers et entreprises de réduire légalement leur impôt. Eh oui, pour faire encore plus d’économie dans la vie, cette méthode peut s’avérer efficace. Seulement, il y a des conditions qu’il faut suivre à la lettre pour bénéficier d’un allègement sur sa fiscalité. En effet, ces conditions peuvent varier d’un dispositif de défiscalisation à un autre. Ainsi, pour la réduction des impôts, on n’a qu’à choisir le dispositif qui peut s’adhérer parfaitement à notre situation.

Dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier

Auparavant, ou plus précisément en 1986, la défiscalisation immobilière a été initiée avec la Loi Méhaignerie. Puis, dans le temps, cette forme d’allègement fiscale n’a cessé d’évoluer, d’où l’apparition des lois Besson, Périssol, Borloo, Scellier, de Robien, Duflot, et ainsi de suite… Et actuellement, il y a la fameuse loi Pinel, qui n’est nul autre que le dispositif emblématique de la défiscalisation grâce à l’immobilier. Puis, il y a également les lois Girardin ou Pinel Outre-mer et Malraux, Bouvard selon la nature du bien que vous souhaitiez louer. Pour plus de détails, tous ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la construction d’un logement neuf à louer. En France, nombreuses sont les personnes qui cherchent des appartements à louer. Du coup, le nombre des immeubles construits annuellement ne peut pas couvrir le nombre de la demande. Ainsi, pour couvrir efficacement l’augmentation de la demande, la loi propose de défiscaliser ceux qui désirent s’investir dans l’immobilier neuf à but locatif, donc du gagnant-gagnant entre le contribuable et l’état.

Pinel, Malraux, Bouvard, Girardin quel que soit le dispositif choisi, en tant que contribuable, il y a quelques obligations que vous devez suivre à la lettre afin de jouir d’un allègement fiscal, en l’occurrence la durée de location et le plafond de loyer. En principe, la défiscalisation à l’investissement immobilier permet de déduire du montant de votre impôt un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier neuf à louer. En général, la durée de location est fixée à 9 ans selon la loi Duflot. Mais aujourd’hui, la loi Pinel vient remplacer ce dernier, et qui propose une durée de location bien plus souple, notamment 6, 9 ou 12 ans selon vos besoins. Bien sûr, ce dispositif permet une déduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 21% du prix maximum selon la durée de location choisie : 12% pour une location de 6 ans, 18% pour une location de 6 ans et 21% si vous louez durant 12 ans (un investissement total plafonné à 300 000 €). La loi Pinel est vraiment incontournable si vous souhaitez défiscaliser efficacement. Par exemple, si vous payez plus de 9 000 € d’impôts sur le revenu, Pinel peut vous octroyer 6 000 € d’allègement par an sur votre note fiscale pour une durée de location de 12 ans. Si, vous avez le projet de louer un bien immobilier neuf et meublé, vous serez désormais sous les régimes de la loi Bouvard qui peut vous octroyer d’une déduction d’impôts de 11%. Si la maison meublée à louer n’est pas à titre professionnel, Bouvard vous offre la possibilité de récupérer la TVA. Par ailleurs, pour les investissements immobiliers hors France métropolitaine, vous pouvez bien évidemment jouir d’un allègement fiscal grâce à la loi Girardin ou Pinel outre-mer. Quant à la loi Malraux, ce dispositif concerne spécifiquement les travaux de restauration sur les bâtiments en zones protégées avec une déduction de 22 à 30%.

Mettre en œuvre des travaux d’éco-rénovation

Eh oui, certains travaux d’entretien dans votre bien immobilier vous permettent bel et bien de réduire significativement votre notre fiscale, plus particulièrement, si vous souhaitez mettre en œuvre des travaux d’éco-rénovation ou plus précisément des travaux d’économie d’énergie. Ainsi, pour inciter le contribuable à perfectionner la performance énergétique de leur maison principale, il y a la mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci concernant bien évidemment les investissements en faveur de la qualité environnementale de votre résidence principale depuis plus de 2 ans : travaux d’isolations thermique et acoustique, installation des matériels produisant de l’énergie optant pour une source d’énergie renouvelable ainsi que d’autres travaux de rénovation énergétique à condition que la totalité des dépenses soit réglée avant le 31 décembre 2018. Pour profiter du crédit d’impôt CITE, l’intervention d’un artisan ou d’une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) est nécessaire pour prendre en main vos travaux d’éco-rénovation. Dans ce cas, il faut éviter de contacter un sous-traitant de l’entreprise mandatée. En respectant toutes ces conditions, vous pouvez jouir d’un crédit d’impôt s’élevant à 30% des dépenses éligibles (la main-d’œuvre n’en fait pas partie) dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.

Crédit d’impôt pour une aide aux personnes et déficit foncier

Sachez qu’il vous est bel et bien possible d’effectuer des travaux de rénovation permettant d’adapter votre résidence principale aux besoins des personnes âgées ou handicapées pour pouvoir bénéficier d’un allègement fiscal. Cette fois-ci, un crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes vous sera octroyé, soit une réduction de 25% sur vos dépenses engagées, avec un plafond de 5 000€ pour une personne seule et 10 000 pour un couple. Cependant, l’intervention de la même entreprise qui fournit les équipements est obligatoire pour assurer tous les travaux de rénovation.  D’autre part, il y a également ledit déficit foncier pour des travaux de rénovation dans un bien à but locatif. Ce dispositif s’applique bien évidemment sur les charges liées aux travaux effectués. Pour aller plus loin, il se peut que la somme de ces charges outrepasse les loyers encaissés (revenu foncier net négatif). Cette fois-ci, vous pouvez affecter une partie de ce déficit foncier sur vos revenus imposables, et ce dans la limite de 10 700€.

Autres moyens d’alléger efficacement sa note fiscale

Faire quelques dons ouvre droit à diverses réductions d’impôt. Une déduction d’impôt de 66% des sommes données avec une réduction qui ne dépasse pas les 20 % vous sera octroyée si vous avez le projet de faire des dons à un organisme d’intérêt général ou à un organisme reconnu d’utilité publique. Ensuite, pour ce qui est des dons octroyés à une entreprise d’aide gratuite aux personnes en difficulté, ils font l’objet d’un allègement fiscal de 75% du montant versé. Pour les dons à une œuvre caritative, la réduction d’impôt qui vous sera octroyée peut aller jusqu’à 45% des libéralités effectuées.

Investir dans le capital d’une PME vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt. En respectant toutes les conditions nécessaires, il vous est bel et bien possible de déduire de votre impôt sur le revenu 18% à 25% des sommes versées chaque année, dans la limite de 50 000€ pour une personne seule et 100 000€ pour un couple. Ainsi, vous êtes libre de choisir l’entreprise que vous voulez afin que vous puissiez vous souscrire à son capital (entreprise industrielle, artisanale, agricole, etc.).

Il y a également les produits d’épargnes retraites qui peuvent vous permettre d’obtenir des avantages fiscaux. Vous pouvez par exemple vous souscrire à un plan d’épargne retraite populaire PERP. Ici, les sommes versées sont déductibles de l’impôt plafonné de 10% des revenus de l’activité professionnelle ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale.