Les résidences pour adultes sont très en vogue. Elles fleurissent du fait de l'augmentation du pouvoir d'achat et du prolongement de l'espérance de vie. Leur création reste tout de même un véritable parcours de combattant lorsqu'on ne sait pas s'y prendre. Ainsi, comment parvenir à donner vie à un tel projet ?
Choisir une zone à forte demande de résidences pour seniors
La mise en œuvre d'un projet de création de résidences services seniors suppose le respect d'un certain nombre de paramètres. Naturellement, la situation géographique est l'un des plus importants. Cette dernière conditionne l'affluence et l'occupation ou non de la totalité des logements pour seniors. Dans cette optique, il est souhaitable de se tourner vers un emplacement en plein centre-ville. Ainsi, votre centre doit bénéficier de la proximité des transports et doit offrir aux inscrits une certaine liberté. Votre résidence devient de facto plus attractive pour eux.
Concrètement, vous pouvez vous tourner vers un petit immeuble (bien sûr en centre-ville) non loin des magasins. Généralement, il est recommandé de laisser la location des différents biens à un gestionnaire réputé pour son expérience dans le domaine. Ce dernier devient le partenaire du promoteur et est dans l'obligation de respecter la durée du bail commercial.
La fiabilité du gestionnaire occupe une place importante dans l'attraction de la clientèle. Il doit inspirer confiance aux acheteurs. De plus, un tel projet doit jouir d'une communication efficace pour permettre la réservation d'au moins 50 % des logements prévus. Ce n'est qu'à partir de ce quota que le promoteur (vous) peut démarrer la construction. En tant que promoteur, il est aussi important de choisir un gestionnaire doté des ressources nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et l'entretien de votre résidence.
S'assurer du respect des normes applicables à ce type de résidence
Pour que le fonctionnement de votre résidence soit simple, il est important de respecter les normes en vigueur pour un établissement recevant du public (ERP). À cet effet, une résidence qui offre des services pour seniors est un ERP de type J. Elle fait donc partie des structures d'accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées. La construction doit alors se conformer aux recommandations des normes de sécurité en cas de catastrophes, en cas d'incendies ou en cas d'évacuation. Dans ce cadre, elle doit être faite de manière à ce que la résidence soit totalement accessible aux personnes dont la mobilité est réduite.
Comme autres exigences, on peut mettre en exergue le fait que votre construction doit entre autres permettre :
- d'avoir une distance maximale de 10 m entre les escaliers de secours et les divers logements ;
- d'avoir des alarmes incendie dans l'ensemble des appartements ;
- de compartimenter les circulations par des portes coupe-feu ;
- de disposer de dispositifs mécaniques de désenfumage.
Vous devez vous assurer que votre résidence ait un registre dans lequel figurent des éléments comme :
- les dates des vérifications et des contrôles (avec les commentaires rapportés lors de ceux-ci) ;
- le personnel chargé du service d'incendie ;
- les dates des éventuels travaux de transformation et d'aménagement (les noms du ou des entrepreneurs, la nature de ces travaux…) ;
- les consignes prévues en cas d'incendie (selon le type de handicap).
La plupart des ERP de type J sont soumis à des contrôles réguliers de sécurité, effectués par une commission. Cette dernière est constituée :
- d'un sapeur-pompier ;
- du maire de la ville ;
- d'un agent de la direction départementale des territoires ;
- de quelques représentants d'associations de défense des handicapés ;
- d'un fonctionnaire de la gendarmerie ou de la police.
Lors de ces contrôles, ladite commission se charge d'effectuer l'ensemble des vérifications prévues à l'article R.123-43. Elle contrôle donc chacun des dispositifs liés à l'évacuation. Elle peut même modifier certains systèmes en place. Chaque contrôle est sanctionné par un procès-verbal qui permet au maire de décider de la fermeture ou non de la résidence contrôlée.
Prendre les autorisations nécessaires pour créer une résidence offrant des services pour seniors
Avant la création d'une résidence pour seniors, vous devez impérativement prendre certaines autorisations. L'une des plus importantes est sans nul doute l'obtention du permis de construire. Sans ce document, vous ne pouvez pas envisager de confier le marché de construction à un quelconque entrepreneur. Pour cette demande de permis, vous devez fournir le dossier spécifique qui donne la possibilité de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique, ainsi que le formulaire CERFA 13409*05. La liste précise des différents documents à fournir est assez variable. Toutefois, vous pouvez la consulter au niveau des pages 17 à 28 de la notice explicative aménagée à cet effet. En dehors du permis de construire, vous devez également faire une demande pour obtenir l'autorisation d'ouverture. Cette demande se fait habituellement un mois avant l'ouverture.