Pourquoi choisir la défiscalisation Scellier ?

defiscalisation Scellier

Le secteur de l’immobilier est un secteur très lucratif, c’est aussi un secteur où vous devez avoir une ressource financière conséquente pour disposer d’un logement convenant à vos besoins en tant bailleur ou locataire. Toutefois, des solutions sont proposées par l’état pour amoindrir vos charges financières en immobilier, on parle de « défiscalisation ». Le but de la défiscalisation immobilière est de réduire l’impôt sur le revenu grâce à des lois ou des dispositifs spécifiques. Parmi les dispositifs permettant de défiscaliser, la loi Scellier est une alternative intéressante. Mais que sait-on exactement sur ce dispositif ? Et plus important : quel est l’intérêt de faire à appel à la défiscalisation Scellier ?

Défiscalisation Scellier, qu’est-ce que c’est ?

Pour comprendre ce qu’est la défiscalisation Scellier, il faut comprendre ce qu’est la loi Scellier. Cette loi est une mesure législative issue de la loi de finances rectificative mise en vigueur le 1er janvier 2009 et qui a pris fin le 31 décembre 2012, il se fera remplacer par la loi Duflot. Cette loi a pour but de vous encourager à faire un investissement locatif privé. Elle incite également à la construction de logements neufs pour recevoir une réduction d’impôt. Pour en profiter, il vous suffit donc d’investir dans un bien immobilier neuf, et de louer ce bien à un locataire en tant que résidence principale pour une durée minimum de 9 ans. S’il y a un surplus d’économie d’impôt, il est tout à fait envisageable de reporter au-delà de 6 ans la période de location. Le dispositif scellier s’applique à tous les logements (logement neuf, logement outre-mer et résidence de tourisme) construits entre 2009 et 2012. Cette défiscalisation est accessible à tous les contribuables vivant sur le territoire français. Le niveau de votre réduction dépend de plusieurs facteurs à savoir la « labellisation BBC » de votre logement et du niveau de loyer que vous avez fixé. Ces mesures ont été remplacées en 2012 lorsque le dispositif Duflot est entré en vigueur en 2013, puis remplacé par le dispositif Pinel qui est toujours actif. Ce dispositif possède 2 types de formules, le régime classique et le régime intermédiaire, chacun d’eux possède des contraintes. Quel est l’intérêt d’investir dans un mobilier neuf dans le cadre de cette loi ? Une période de trouble financière peut survenir à tout moment, avec cet investissement, vous êtes assuré avec une réduction fiscale amoindrissant vos dépenses. En outre, sachez aussi que lorsque vous serez inactif (retraité), cela vous offre une ressource financière considérable. Pour plus d’infos sur le dispositif Scellier, cliquez ici.

Quelles sont les conditions requises pour l’application de la défiscalisation ?

Pour bénéficier des avantages que le dispositif Scellier propose, vous devez mettre en location un « logement vide » à un locataire pour une durée de 9 ans comme résidence principale. Le contrat de location doit être établi dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de construction. Il est à noter que vous ne pouvez pas louer à une personne qui est membre de votre foyer fiscal et prétendre à la réduction fiscale. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas louer à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), il faut seulement qu’il ou elle ne soit pas comprise dans votre foyer fiscal. Concernant l’application de la loi, certes, tous les résidents en France peuvent en disposer, mais pas n’importe où. Effectivement, ce dispositif est limité géographiquement dans la zone d’agglomération de la capitale française. Les zones éligibles à Paris sont la zone A, zone A Bis, zone B1 et zone B2. La zone A fait référence à la Côte d’Azur et la zone B fait référence à une ville disposant d’une population faite plus de 50 000 habitants. Toutefois, un logement localisé dans le C peut prétendre à cette défiscalisation à condition d’obtenir une dérogation. Quelle que soit la zone éligible où se trouve Votre bien immobilier, en tant que bailleur, vous ne pouvez dépasser un plafond de loyer fixé par le dispositif. À noter que chaque zone ne possède pas le même plafond de loyer. En principe, la loi de défiscalisation offre jusqu’à 25 % de réduction, mais en fonction de la date d’acquisition et du type de dispositif, elle peut être réévaluée à la baisse. Vous pouvez directement réduire votre impôt sur le revenu en vous basant sur la limite du prix de revient du logement soit 300 000 euros.

Régime Scellier classique

Comme son nom l’indique, le dispositif Scellier classique est en accord direct avec les conditions imposées par le dispositif soit une location de 9 ans à une personne en dehors de votre foyer fiscal. Quand toutes les conditions requises sont suivies à la lettre, la réduction s’applique en soustrayant de vos impôts 25 % du montant de l’achat en 2010, tout en respectant la limite des 300 000 euros. Cela se traduit par une réduction maximale de 75 000 euros que vous répartissez en plusieurs parts égales sur 9 ans. En cas de surplus, soit le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt acquitté, vous pouvez reporter la différence sur 6 ans. Le loyer est plafonné par m2/mois, selon votre zone. La zone A est la plus chère tandis que la zone B2 est la moins chère. Mais outre le prix du loyer, prenez en compte aussi d’autres prédispositions comme la qualité du quartier, les transports en commun qui y desservent, les infrastructures disponibles, etc. Cela peut influer sur le prix du loyer, tout comme cela peut influer sur la décision des locataires. Un environnement de qualité est à privilégier, même si c’est en zone B. Mais après 2010, seuls les logements les moins énergivores peuvent prétendre à avoir de la réduction élevée. Ainsi, un logement de catégorie « BBC » peut disposer en 2011 d’une réduction de 25 % et en 2012 de 20 %. Pour les autres qui ne répondent pas à ces normes, la réduction en 2011 est de 15 %, et en 2012 de 10 %.

Le régime intermédiaire ou le Scellier social

Contrairement au régime Scellier classique, ce régime propose des locations à des prix très abordables. Vos locataires sont soumis à un plafond de ressources, ce qui vous permet d’accéder à un bonus. Il s’agit d’un abattement supplémentaire de 30 % sur les loyers. Même au-delà des 9 ans que soumet le dispositif, vous pouvez toujours disposer d’une réduction d’environ 2 % du prix d’achat. Néanmoins, pour bénéficier de ces 2 %, vous devez assurer une location pour 3 ans au même locataire, en plus des 9 ans. Si vos locataires n’envisagent pas de déménager, vous pouvez viser les 15 ans de location en renouvelant 3 ans de plus. Le Scellier social est donc parfait pour les locataires qui souhaitent disposer d’un logement adapté à sa situation. Le loyer d’un locataire vivant seul sera donc moins élevé par rapport à celui d’un couple. Le régime intermédiaire possède aussi d’autres formes comme le Scellier Outre-mer et la résidence de tourisme. Concernant le Scellier Outre-mer, elle vous offre une réduction de 40 % du prix d’achat, toujours dans la limite des 300 000 euros. La réduction baisse annuellement, pour 2017, elle est de 35 %. Pour la résidence tourisme, le dispositif est actif si le logement est neuf et qu’il est classé. Il faut un bail commercial de 9 ans qui propose une garantie sur les loyers. Cette solution vous permet d’accéder à une réduction de 25 % du prix de revient et de récupérer une TVA immobilière.